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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02493 posée par M. Roland Courteau
Main-d'oeuvre étrangère: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16206 posée par M. Emmanuel Hamel
Adaptation des plans de transports collectifs au profit des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Équipement