Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

411 questions

  1. Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux

    Grandes villes: charges de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 27780 posée par M. Bernard Parmantier

    Ville nouvelle d'Othis (Seine-et- Marne): crise de croissance

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier

    Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy

    Villes nouvelles: moyens de transport

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 28942 posée par M. Adolphe Chauvin

    Cergy-Pontoise: enseignement agricole pédagogique

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 28962 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Villes nouvelles et rénovation: concertation préalable

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 28973 posée par M. Michel Labeguerie

    Villes nouvelles: architecture à l'épreuve du temps

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 28974 posée par M. René Jager

    Villes nouvelles: coût des équipements collectifs

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 28976 posée par M. Jean Francou

    Villes nouvelles: diversification des densités des zones construites

    Réponse du ministère : Logement