Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

199 questions

  1. Question n° 10472 posée par Mme Christine Herzog

    Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09876 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation sur le remembrement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog

    Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog

    Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09031 posée par M. Michaël Weber

    Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog

    Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte