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662 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
538 questions
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Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi
Contrat de renouvellement des rames du RER B
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay
Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1392S posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne
Compensation aux versements transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de la violence dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16880 posée par Mme Laurence Cohen
Situation financière d'Île-de-France mobilités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16870 posée par M. Christian Cambon
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne
Agressions dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur