Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 1114G posée par M. Pierre Médevielle

    Démission de 1 200 médecins hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

    État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04500 posée par M. Pierre Médevielle

    Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

    Transfert de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0265S posée par M. Pierre Médevielle

    Risque d'une crise sanitaire sans précédent

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0204C posée par Mme Sophie Primas

    Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

    Suppression de la cour d'appel de Nîmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible