Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

516 questions

  1. Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

    Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

    Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  3. Question n° 07658 posée par M. Philippe Folliot

    Absence de décret relatif au conseil consultatif de l'île de La Passion - Clipperton

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  4. Question n° 0486G posée par M. Dominique Théophile

    Pénurie d'effectif des contrôleurs aériens en Guadeloupe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  5. Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui

    Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  6. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

    Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 03037 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Part du revenu insaisissable en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  8. Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui

    Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  9. Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

    Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  10. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer