Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

472 questions

  1. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 20420 posée par M. Rachid Temal

    Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  3. Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  4. Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  5. Question n° 18234 posée par M. Yves Détraigne

    Étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 17917 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa

    Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

    Organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 15814 posée par M. Pascal Allizard

    Démilitarisation de certains territoires

    Réponse du Ministère des armées

  10. Question n° 15399 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rôle des chefs d'îlots

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères