Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot

    Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants de presse

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin

    Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

    Situation des travailleurs non-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet

    Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince

    Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance