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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 00178 posée par M. Cédric Perrin
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Olivier Rietmann
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens
Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0863S posée par M. Jean-Paul Prince
Numerus clausus dans la région Centre-Val de Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour
Mise en place de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07784 posée par M. Jean-Marie Janssens
Lutte contre les frelons asiatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel
Situation des élus placés en arrêt maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03002 posée par M. Arnaud Bazin
Suivi médicamenteux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence