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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 10488 posée par M. Dany Wattebled

   Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07786 posée par M. Dany Wattebled

   Vaccination contre le papillomavirus humain

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled

   Hijab dans le sport

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

   Protection des policiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

   Renforcer les sanctions pénales des violences routières

   Réponse du Ministère de la justice

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0293G posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05115 posée par M. Dany Wattebled

    Participation de l'éducation nationale à la lutte contre le sexisme des jeunes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    09/02/2023

    Pertinence