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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 1243S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10874 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Manque de moyens pour les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prix du lait et accords-cadres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0748G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
École publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09846 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Soutien des petites et moyennes scieries
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. Bernard Jomier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence