Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

497 questions

  1. Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas

    Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04161 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Mise sous tutelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03468 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25133 posée par M. Laurent Burgoa

    Problématiques de l'après-mine

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1731S posée par M. Daniel Laurent

    Commandes des trains à grande vitesse du futur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda

    Gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21614 posée par M. Stéphane Ravier

    Sort du patrimoine en France et monuments constitutifs de notre identité.

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers

    Difficultés des producteurs de pommes de terre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray

    Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible