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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet
Opération du Gouvernement à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Damien Regnard
Visas consulaires pour les Algériens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réduction drastique des visas en Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02964 posée par Mme Corinne Féret
Relations franco-marocaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2016G posée par M. Alain Richard
Annonces concernant les visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence