Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 01732 posée par M. Fabien Genet

    Disparition de linéaires de haies bocagères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1175S posée par M. Jean Boyer

    Mise en place de la télévision numérique terrestre en Haute-Loire

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réglementation des brocantes

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0937S posée par M. Roger Madec

    Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03055 posée par M. Bernard Fournier

    Expérimentations scientifiques sur les animaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : structures d'organisation administrative très réduites

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10183 posée par M. Paul Loridant

    Rééchelonnement de la dette du Mexique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible