Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard

    Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet

    Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

    Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

    Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

    Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 25487 posée par M. Michel Teston

    Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  8. Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  9. Question n° 25019 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche des jeunes d'origine immigrée

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  10. Question n° 24916 posée par Mme Michèle André

    Manque de moyens des structures d'insertion en Auvergne

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité