Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

743 questions

  1. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 10454 posée par M. Christian Namy

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent

    Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  4. Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exclusion sociale des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  6. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  7. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des droits des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Préservation des acquis de la politique familiale

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  10. Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Création d'une mission interministérielle « enfance »

    Réponse du Ministère chargé de la famille