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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26818 posée par M. Bruno Belin
Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 2119S posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2078S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 26309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la dématérialisation des procédures
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot
Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer
Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie