Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

  1. Question n° 24049 posée par M. Pascal Allizard

    Dégradation du déficit courant français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Politique du gouverneur de la Banque de France

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

    Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0574G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Nomination du Gouverneur de la Banque de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 06021 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 05135 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Plan de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 04300 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 03958 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 0075G posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances