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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras

   Adoption prononcée à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   09/12/2010
2. Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

   Adoption et exequatur

   Réponse du Ministère de la justice

   26/08/2010
3. Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

   Portée de l'article 353 du code civil

   Réponse du Ministère de la justice

   01/04/2010
4. Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras

   Adoption plénière et article 353 du code civil

   Réponse du Ministère de la justice

   04/02/2010
5. Question n° 11260 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Interprétation restrictive de l'article 61 du code civil relatif au changement de nom

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   10/12/2009
6. Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat

   Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/07/2009
7. Question n° 02118 posée par M. Kléber Malécot

   Centres hospitaliers psychiatriques: réglementation en matière d'assurances

   Réponse du ministère : Santé et famille

   17/07/1986
8. Question n° 21809 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Colloque sur le thème "droit et génétique": bilan

   Réponse du ministère : Justice

   07/02/1985
9. Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty

   Mariages simulés

   Réponse du ministère : Justice

   31/01/1985
10. Question n° 21216 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Divorce: garde des enfants

    Réponse du ministère : Justice

    27/12/1984