Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

590 questions

  1. Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet

    Avenir des fédérations départementales des chasseurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 1720S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 23247 posée par M. Jacques Grosperrin

    Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  5. Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

    Catastrophes naturelles et indemnisations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  6. Question n° 22784 posée par M. Bruno Rojouan

    Demandes de vignerons suite aux épisodes de gel tardifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 22574 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial

    Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 21676 posée par M. Jean Sol

    Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance