Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

320 questions

  1. Question n° 25950 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 22054 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

    Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  7. Question n° 18257 posée par M. Hervé Maurey

    Limite d'âge pour l'exercice de la fonction de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 15997 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Poursuite de l'établissement d'actes notariés à distance après l'état d'urgence

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur