Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau

    Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 14678 posée par M. Dominique de Legge

    Application de la réforme « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 14722 posée par M. Michel Savin

    100 % santé en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression du remboursement différencié pour les opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 07689 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 07646 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place de la mesure « 100% santé » pour la filière optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 07510 posée par M. Jackie Pierre

    Réforme du « reste à charge zéro »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé