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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
841 questions
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Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25945 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Charon
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24875 posée par M. Pierre Laurent
Réforme des statuts du personnel de l'agence française de développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23481 posée par Mme Denise Saint-Pé
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1716S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22289 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des personnels de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics