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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 08360 posée par M. Ladislas Poniatowski
Menace pour la coquille Saint-Jacques française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet
Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion
Marins-pêcheurs de la baie de Somme
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34744 posée par M. Anicet Le Pors
Violation du domaine maritime français: sanctions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports