Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

05/03/2020
Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot

Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/08/2019
Question n° 11740 posée par M. Laurent Duplomb

Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/07/2019
Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Question n° 10455 posée par M. Michel Dagbert

Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/05/2019
Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Programme européen de soutien au développement rural

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

25/04/2019
Question n° 09232 posée par Mme Françoise Férat

Séjour des jeunes à l'étranger

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

07/03/2019
Question n° 09234 posée par Mme Françoise Férat

Mobilité et formation des apprentis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

07/03/2019
Question n° 09067 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre l'obésité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21/02/2019
Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019