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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26294 posée par M. Alain Marc
Agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi
Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 2118G posée par M. Jean-Jacques Michau
Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif français langue maternelle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25271 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports