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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
411 questions
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Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24793 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22715 posée par M. Jean Hingray
Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1629S posée par M. Bruno Rojouan
Revitalisation des centres-villes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 22114 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville