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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
286 questions
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10275 posée par M. Éric Gold
Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09698 posée par M. Éric Gold
Obligations de présence dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09149 posée par M. Éric Gold
Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08922 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08801 posée par M. Éric Gold
Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08823 posée par M. Éric Gold
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0572G posée par M. Éric Gold
Professeur assassiné au sein de son établissement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08358 posée par M. Éric Gold
Revalorisation du salaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche