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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0721G posée par Mme Kristina Pluchet
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet
Agriculture ukrainienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet
Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0893S posée par Mme Kristina Pluchet
Clarification du rôle des communes et des intercommunalités dans la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 08860 posée par Mme Kristina Pluchet
Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07520 posée par Mme Kristina Pluchet
Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0448G posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06947 posée par Mme Kristina Pluchet
Obligation déclarative des biens immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics