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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 0725G posée par Mme Catherine Belrhiti
Violences envers les maires et les pompiers
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation du temps de trajet ferroviaire pour les trains en direction ou en provenance des territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des écoles d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0529S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03235 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01346 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. François Bonneau
Question sur la multiplication des piqûres sauvages
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24374 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gare de fret ferroviaire de Cognac
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence