Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 04628 posée par M. Maurice Antiste

    Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00126 posée par M. Maurice Antiste

    Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19170 posée par M. Robert Navarro

    Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08557 posée par M. Jacques Peyrat

    Actualisation du barème légal utilisé fiscalement pour les successions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04155 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre trop élevé de surveillantes dans les prisons d'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0349G posée par M. Nicolas About

    Recours abusif au PACS

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12226 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Situation précaire de nombreux enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06762 posée par M. Emmanuel Hamel

    Critères de définition des postes difficiles dans l'enseignement secondaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02294 posée par Mme Françoise Seligmann

    Bénéficiaires de la mutation accordée aux fonctionnaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19674 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants : prise en compte de l'ancienneté en cas de réintégration en France

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible