Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
-
Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot
Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 10469 posée par M. André Reichardt
Baisse du taux de couverture des coûts du recensement par la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Installation des conférences des parties régionales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0791S posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 0498G posée par Mme Elsa Schalck
Installation illicite des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence