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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08828 posée par M. Didier Rambaud

   Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0357G posée par M. Didier Rambaud

   Plan de lutte contre la fraude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0339S posée par M. Didier Rambaud

   Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03347 posée par M. Didier Rambaud

   Situation de l'établissement français du sang

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0186S posée par M. Didier Rambaud

   Situation des producteurs de lait bio

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

   Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 2217G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    06/01/2022

    Pertinence