Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 11088 posée par M. Jean Hingray

    Problématique des élèves de première et terminale générale et technologique contraints de redoubler après avoir effectué une année d'étude à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0810G posée par M. Jean Hingray

    Antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray

    Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09667 posée par M. Jean Hingray

    Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08909 posée par M. Jean Hingray

    Impuissance des professeurs des écoles confrontés à l'absentéisme des élèves à l'approche des périodes de vacances scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0866S posée par M. Jean Hingray

    Hôpitaux et risques de cyberattaque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

    Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

    Manques de moyens humains dans les petites juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray

    Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

    Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible