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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud
Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Rémi Féraud
Prolongation d'un an de la dérogation permettant aux jardins d'enfants pédagogiques de poursuivre leur activité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Rémi Féraud
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Rémi Féraud
Pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Rémi Féraud
Classement en réseau d'éducation prioritaire du collège Françoise Seligmann à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud
Financement des coûts de formation des apprentis
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence