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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Financement des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Préservation des patrimoines historiques communaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant
Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Sébastien Meurant
Incidents sur le réseau ferré francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. Olivier Henno
Difficultés de mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence