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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

   Réponse du Ministère de la justice

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05192 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0348S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Accès aux soins hospitaliers dans le Jura

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00403 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00404 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    07/07/2022

    Pertinence