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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 08682 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 07807 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 06466 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 22569 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   30/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 17592 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   06/08/2015

   Pertinence

8. Question n° 17186 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Informations contenues dans les arrêtés de permis de construire

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   09/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy

   Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

    Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    17/10/2013

    Pertinence