Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 0177G posée par M. Jean Pierre Vogel

    TVA pour la filière équine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay

    Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15847 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15856 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans l'ensemble de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de loi « PACTE » et privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01724 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Marché relatif au secteur des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible