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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

   Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 1140S posée par M. Loïc Hervé

   Financement des transports publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 0396G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Écotaxe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0389G posée par M. Jean Desessard

   Taxe poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 11729 posée par Mme Chantal Jouanno

   Aide à l'acquisition des véhicules propres

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 11051 posée par M. Hervé Marseille

   Bonus écologique applicable aux véhicules électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 08952 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    31/10/2013

    Pertinence