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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence