Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

    Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19110 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10454 posée par M. Christian Namy

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte