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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne
Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence