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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Charles Guené
Reliure des registres des communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17373 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15737 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités du maire et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Tenue des registres communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09095 posée par Mme Françoise Laborde
Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence