Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

9344 questions

  1. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 33984 posée par M. Emmanuel Hamel

    Police de proximité : féminisation des adjoints de sécurité (ADS)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23253 posée par M. Emmanuel Hamel

    Visite en France du ministre slovaque de l'économie

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21244 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de la restauration scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13417 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Augmentation de la délinquance en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13071 posée par M. Philippe Richert

    Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05528 posée par M. Georges Mouly

    Elections professionnelles aux commissions administratives paritaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Moyens d'accès routiers et ferroviaires au Stade de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04268 posée par M. Serge Mathieu

    Promotion de la France à l'étranger

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03943 posée par M. Philippe Richert

    Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible