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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
254 questions
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Question n° 19707 posée par M. Éric Bocquet
Ruissellement d'argent public vers le CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11195 posée par Mme Christine Herzog
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09587 posée par Mme Christine Herzog
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence