Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 13066 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12924 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

    Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

    Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20311 posée par Mme Delphine Bataille

    Aides au titre de la politique agricole commune dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04109 posée par Mme Gisèle Gautier

    Distorsions de concurrence rencontrées par les petites entreprises en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne