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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 07030 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Renouvellement des conventions « maison France Services »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06983 posée par M. Jean-François Longeot

   Rapprochement des maisons France service avec le service public France Rénov'

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05628 posée par M. Hervé Gillé

   Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0475S posée par M. Bernard Delcros

   Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de Murat dans le Cantal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial

   Développement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 01212 posée par M. Daniel Chasseing

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1757S posée par Mme Laurence Garnier

   Lutte contre la prolifération des algues vertes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   15/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

   Implantation d'une pharmacie en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 0751S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Avenir des zonages

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    11/04/2019

    Pertinence