Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 23762 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23773 posée par M. Joël Labbé

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 23776 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation - perspectives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 23782 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 23698 posée par M. Alain Fouché

    TVA et livraison à soi-même

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 23703 posée par M. Jean Besson

    Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 23730 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 23731 posée par Mme Sophie Primas

    Lutte contre le surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 23640 posée par M. André Vallini

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 23653 posée par M. Daniel Laurent

    Utilisation des fonds disponibles du grand emprunt

    Réponse du Premier ministre