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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac

   Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023
2. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

   Nominations dans les instances européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023
3. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023
4. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

   Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   22/06/2023
5. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Accord européen sur le télétravail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/06/2023
6. Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet

   Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   01/06/2023
7. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023
8. Question n° 0641S posée par M. Sebastien Pla

   Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   27/04/2023
9. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023
10. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    16/03/2023